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PARTICIPATION CITOYENNE : textes de référence

 

· Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: Résolution 238 du Congrès sur l’instauration de la Semaine européenne de la démocratie locale : Avec le but principal d'attirer l'attention des citoyens européens et les rendre conscients de l'importance d'une participation démocratique plus active.

 

· Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: Charte européenne de l'autonomie locale (rapport explicatif) et protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (rapport explicatif). La Charte fixe des normes européennes communes pour protéger et développer les droits et les libertés des collectivités locales.

 

· Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR): C.L.E.A.R. – un outil auto diagnostique pour évaluer la participation des citoyens à la vie locale (attaché à la recommandation CM/Rec(2009)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'évaluation, l'audit et le suivi de la participation et des politiques de la participation aux niveaux local et régional). En anglais : C.L.E.A.R. diagnostic tool

 

· Conseil de l’Europe : Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local et son rapport explicatif. La Convention encourage à donner aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales. Elle garante aux étrangers la même liberté d’opinion et d’expression que celle des ressortissants nationaux, de même que le droit de réunion, la liberté d’association et de se syndiquer. Les étrangers peuvent également disposer d’organes représentatifs au niveau local, notamment pour faciliter les liaisons avec les collectivités locales.

 

· Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: Les outils des villes pour l’éducation à la citoyenneté démocratique. Le rapport propose des stratégies et initiatives pour établir et encourager la position civique et démocratique des citoyens et leur participation des aux processus de prise de décision. Le comportement personnel et la compréhension sont nécessaires pour développer des attitudes démocratiques et à renforcer la position des citoyens dans la société.

 

· Conseil de l’Europe: Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique · et l’éducation aux droits de l’homme : La Charte souligne le rôle important de l'éducation dans la promotion des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe: droits de l'homme, la démocratie et la règle de droit. L'éducation est considérée comme une défense contre la montée de la violence, le racisme, l'extrémisme, la xénophobie, la discrimination et l'intolérance.

 

· Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: Recommandation 307 sur la participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe : Cette recommandation souligne l'importance de la participation publique au niveau local et régional et la nécessité d'un dialogue transparent et dynamique avec les représentants. Avec une information compréhensible et accessible, l'innovation et l'implication directe l'amélioration de la participation démocratique est possible.

 

· Congrès des pouvoirs locaux et régionaux: « PAROLE AUX JEUNES » - manuel sur la  Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale. La Charte révisée est un outil visant à aider les jeunes, les travailleurs de jeunesse, les organisations de jeunesse et les collectivités locales à promouvoir et à renforcer la participation des jeunes au niveau local dans toute l’Europe. « PAROLE AUX JEUNES » est un recueil de réflexions et de questions pour aider les acteurs locaux à trouver le meilleur moyen d’utiliser ce document et de favoriser une véritable participation des jeunes.

 

· Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. Le Code constitue un répertoire de bonnes pratiques. Il offre à toutes les parties prises du système démocratique, de lignes directrices inspirées de l'expérience concrète de dialogue et de coopération entre les ONG et les pouvoirs publics.

 

· Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : rapport sur La participation des citoyens aux niveaux local et régional en Europe. Ce rapport se propose d'évaluer les procédures de la démocratie directe aux niveaux local et régional en Europe, et les tendances actuelles d'évolution de la participation citoyenne aux processus démocratiques.

 

· Conseil de l'Europe, Comité des Ministres, Recommandation (2001)19 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau locale. Énonce les principes fondamentaux d'une politique de participation démocratique au niveau local (Annexe I), ainsi que les étapes et les mesures pour encourager et renforcer la participation des citoyens à la vie publique locale, aux élections locales, au processus décisionnel, et à la gestion des affaires locales (Annexe II).

 

· Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) sur La participation des citoyens à la vie publique locale. Le rapport fait le point sur les diverses formes de participation à la vie publique locale à l’égard tant à la participation par l’exercice des droits électoraux qu’aux instruments de participation directe et au rôle des associations. Une série d’annexes présente sous forme de tableaux les informations fournies par vingt-cinq pays